1. Définitions d'interprétations

​

1.1 Dans le présent code, on entend par :

a) CATUS : collectif de consultants de la relation chat - humain

b) Consultant de la relation chat - humain ou consultant en comportement du chat: personne qualifiée, qui agit auprès d’un propriétaire ou du gardien d’un animal compagnon afin de résoudre les problématiques de la cohabitation chat - humain

c) Consultation = intervention de conseils auprès d’un client

d) Membre : membre adhérent à l’association CATUS, ayant fait une demande d’adhésion motivée et étudiée par une équipe dédiée aux candidatures d’adhésion

e) Code : le code de déontologie de CATUS

2. Dispositions générales

2.1 Le code vise à établir les normes nécessaires afin de régir sainement les relations du consultant en comportement du chat avec le public, le client, ses confrères et les autres intervenants de la santé animale (physiologique et psychologique). Le présent code se veut un code de pratique morale afin d’assurer la protection du public, de l’animal et des professionnels de la relation chat-humain.

2.2 L'ensemble des membres de CATUS exerçant la profession de consultant en comportement du chat est visé par le présent code. Tout consultant en comportement du chat qui veut devenir membre de CATUS peut le faire à condition de se conformer à ce code et aux autres exigences d'admission votées en assemblée générale. Celles-ci sont détaillées dans la charte de l’association.

2.3 Les membres auront présenté leurs certificats et/ou diplômes à l’association, au moment de leur demande d’adhésion.

2.4 Seuls les membres de CATUS en règle de leur adhésion se réservent l'exclusivité de l'identification de CATUS.

2.5 Le fait d'être membre de CATUS n'implique en aucun cas la responsabilité de l’association. Le consultant répond personnellement de ses choix et de ses conséquences dans ses actes professionnels, conformément aux lois en vigueur. CATUS désapprouve et condamne la maltraitance des animaux.

2.6 L’association se réserve le droit d’exclure tout membre qui ne respecterait pas les valeurs inscrites dans le code et dans le règlement intérieur. L’exclusion d’un membre se fera par vote au sein du conseil d’administration.

3. Devoirs généraux

3.1 Les membres exercent leur carrière selon des principes scientifiques et professionnels généralement reconnus et de façon conforme aux règles de l’art dans le domaine.

3.2 Le Collectif CATUS et ses membres ne font pas la promotion des médecines ou pratiques dites non conventionnelles. Il est clair que ces pratiques ne doivent pas se substituer à un avis vétérinaire en première intention. CATUS ne condamne pas catégoriquement toute pratique qui pourrait complémenter l’activité du consultant, mais souhaite mettre en avant une approche basée sur les connaissances scientifiques et sur l’observation rigoureuse du chat dans son environnement physique et relationnel.

3.3 L’association souhaite souligner l’importance de la formation continue. Ses membres développent et tiennent à jour leurs connaissances et habiletés dans le domaine dans lequel ils exercent leurs activités professionnelles.

3.4 Les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence, intégrité, objectivité et modération.

3.5 Les membres, dans l’exercice de leur carrière, engagent leur responsabilité civile personnelle et/ou professionnelle. Ils ne peuvent l’éluder ou tenter de l’éluder, ni requérir d’un client ou d’une personne une renonciation à ses recours en cas de faute professionnelle. Ils ne peuvent non plus invoquer la responsabilité de CATUS pour exclure ou limiter leur responsabilité civile.

4. Devoirs et obligations envers le public

4.1 Les membres ont des devoirs et des obligations envers le public.

4.2 Les membres doivent fonder leur réputation professionnelle sur leur compétence, leur respect d’autrui et leur intégrité.

4.3 Dans l'exercice de leur carrière, les membres doivent tenir compte de l'ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir leurs actes sur les individus, la société et la nature.

4.4 Les membres doivent, dans l'exercice de leur carrière, favoriser l'information et l'éducation du public en ce qui a trait au comportement des animaux compagnons.

4.5 Dans le cadre de leur communication auprès du grand public, les membres ne divulguent pas les recommandations proposées au sein de leurs interventions, au risque de véhiculer l’idée qu’il est possible de prodiguer des conseils généralistes, ne prenant pas en compte le caractère unique de chaque situation.

4.6 Toute forme de publicité faite par un membre et considérée comme fausse, trompeuse ou abusive sera soumise au jugement et éventuellement aux sanctions prévues par le conseil d’administration de CATUS.

4.7 Seuls les membres du bureau peuvent être invités à exposer publiquement leurs opinions au nom de CATUS.

4.8 Les membres pourront utiliser le logo de CATUS sur leurs papiers à en-tête, cartes de visite et autres supports de communication.

5. Devoirs et obligations envers le client

5.1 Les membres ont des devoirs et des obligations envers toute personne qui les consulte pour obtenir leurs services professionnels. Ils se doivent d'être honnêtes, intègres, respectueux et bienveillants.

5.2 L'exercice professionnel des membres doit être exclusivement orienté vers l'intérêt du client et de son animal compagnon, leurs bien-être, besoins et attentes.

5.3 Les membres doivent s'assurer que leur client a bien reçu toutes les informations et l'attention nécessaires relatives à la nature de leurs services professionnels.

5.4 Les membres ne peuvent prétendre guérir l’animal, ni assurer une garantie de résultat à la suite de leurs interventions.

5.5 Les membres doivent établir un dialogue avec leurs clients et leur fournir les informations nécessaires sur l’analyse du comportement de leur chat et de son environnement physique et relationnel. Ils doivent formuler et énoncer leurs conseils et recommandations de façon claire et précise afin d'assurer au client la meilleure compréhension possible

5.6 Les membres ne doivent pas entreprendre des interventions pour lesquelles ils ne sont pas suffisamment préparés. Lorsque des situations apparaissent particulièrement complexes, ils sont fortement encouragés à consulter des confrères compétents et/ou plus expérimentés, afin d’obtenir l’assistance nécessaire.

5.7 Les membres favorisent les interventions au domicile de leur client en première instance. Si le client se trouve en dehors de leur zone d’intervention, ils réfèrent de préférence à un autre membre se trouvant dans cette zone d’intervention. Dans le cas des “zones blanches”, une intervention en visioconférence peut être envisagée. Il faut alors mettre en oeuvre une préparation adéquate.

5.8 La visioconférence peut également être proposée dans le cas de consultations dites “préventives”, tout en privilégiant l’entretien à domicile.

5.9 Dans le cadre de leurs interventions, les membres établissent une analyse comportementale du chat, cette analyse ne constituant pas un diagnostic vétérinaire. De plus, s’ils le jugent à propos, ils peuvent faire appel à d’autres professionnels compétents, en vue de compléter cette analyse.

5.10 Les membres doivent référer à un vétérinaire (nutritionniste) et/ou à un conseiller en nutrition tout cas nécessitant une prise en charge sur l’alimentation.

5.11 Lorsque l’intérêt de l’animal ou du client l’exige, les membres doivent savoir diriger leur client vers un confrère ou tout autre professionnel compétent.

5.12 Les membres doivent reconnaître en tout temps le droit du client à consulter un confrère ou un membre d'une autre corporation ou association professionnelle de la santé, ou toute autre personne compétente.

5.13 Les membres doivent garder une trace écrite des conseils préconisés à leurs clients, même s’ils n’ont pas pour pratique habituelle de fournir un compte-rendu de consultation.

5.14 Le dossier original doit être conservé par les membres pendant une période de cinq (5) années suivant la dernière visite du client ou suivant la fermeture du dossier selon la dernière éventualité.

5.15 Le client ayant recours aux services d'un membre de CATUS peut obtenir une copie ou un résumé de ce dossier, dans la perspective de le transmettre à un confrère ou tout autre professionnel compétent qui prendrait la suite de ce dossier

5.16 Les membres doivent dresser et tenir un dossier pour chacun de leurs clients dans le respect de la confidentialité. Doivent figurer au dossier les données suivantes :

a) Les nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone du client ;

b) Le nom de l’animal, la race, sa date de naissance ;

c) La ou les dates des interventions ;

d) Le ou les motifs de consultation ;

e) Les observations de circonstances, les énoncés pertinents du client, la mention des comportements adaptés ou non à la situation contextuelle que vit l’animal, la description des stratégies de changement proposées ;

f) Les honoraires demandés et reçus.

5.17 Sous réserve du respect du secret professionnel, les membres doivent collaborer avec leur client et ses proches ou avec toute autre personne dans l'intérêt du chat et de l’humain.

5.18 Les membres doivent éviter toute fausse représentation quant à leur niveau de compétence et quant à l'efficacité de leurs propres services et de ceux généralement assurés par les membres de leur profession.

5.19 Un membre peut cesser d'agir pour le compte d'un client, entre autres, si le niveau de dangerosité de l’animal est jugé trop élevé. Dans ce cas, le client sera référé vers une personne compétente.

5.20 Les membres ne sont pas tenus au secret professionnel en cas de dangerosité de l’animal.

5.21 Tout membre doit, en tout temps, sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts.

5.22 Tout membre doit s’abstenir de prescrire et de vendre tout médicament ou psychotrope à moins de faire partie d’une corporation professionnelle ou ordre professionnel autorisant cette pratique.

5.23 Les membres, aux fins de préserver le secret professionnel :

a) Ne divulguent aucun renseignement sur leurs clients à l'exception de ce qui a été autorisé formellement par les clients par écrit, ou verbalement s’il y a urgence, ou encore si la loi l’ordonne ;

b) Avisent les clients ayant l’intention d'autoriser la communication de renseignements confidentiels les concernant, des conséquences de cette divulgation ;

c) Ne révèlent pas qu’un client fait ou a fait appel à leurs services professionnels ou qu’il a l'intention d'y recourir;

d) Ne mentionnent aucun renseignement factuel susceptible de permettre d'identifier leurs clients ou modifient, au besoin, certains renseignements pouvant permettre d’identifier les clients lorsqu’ils utilisent des renseignements obtenus de ceux-ci à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques, ou de communication ;

e) Obtiennent préalablement de leurs clients une autorisation écrite pour faire un enregistrement audio ou vidéo d’une entrevue ; cette autorisation spécifie l’usage ultérieur de cet enregistrement ;

f) Obtiennent préalablement de leurs clients l’autorisation de prendre des photos lors de l’entretien, le cas échéant ;

g) Ne dévoilent pas, sans autorisation, l’identité d’un client lorsqu’ils consultent ou se font superviser par un autre professionnel.

5.24 Lorsqu’un membre exerce sa carrière auprès d’un couple ou d’une famille, il sauvegarde le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.

5.25 Lorsqu’un membre exerce sa carrière auprès d'un groupe, il informe les membres du groupe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de la vie privée de l’un ou l’autre d’entre eux. Il engage les membres du groupe à respecter le caractère confidentiel des renseignements sur la vie privée de l’un ou l’autre d’entre eux.

5.26 Les membres peuvent communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, lorsqu’ils ont un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable.

Toutefois, les membres ne peuvent alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux

personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.

Les membres ne peuvent communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

5.27 Tout membre qui communique un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence consigne au dossier du client concerné les éléments suivants :

a) Les motifs au soutien de sa décision de communiquer le renseignement ainsi que les autres moyens à sa disposition qui ne lui ont pas permis de prévenir l’acte de violence ;

b) Les circonstances de la communication, les renseignements qui ont été communiqués et l’identité de la ou des personnes à qui la communication a été faite.

5.28 Tout membre doit proposer des interventions dont la durée est juste et raisonnable. Celle-ci ne devrait généralement pas être inférieure à 1h30 ni excéder 4 heures.

5.29 Tout membre doit demander des honoraires justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.

5.30 Les membres doivent fournir à leur client toutes les explications nécessaires à la compréhension de sa note d'honoraires et aux modalités de paiement.

5.31 A la demande de leur client, les membres doivent être en mesure de fournir une facture pour les services rendus.

6. Devoirs et obligations envers l’animal

6.1 Les membres doivent tenir compte de la santé de l’animal. Ils doivent pour cela :

a) Recommander au client de consulter un professionnel de la santé animale en amont de leur intervention ;

b) Mettre en place des stratégies d'interventions qui prennent en considération la condition physique de l’animal, son stade de développement, son sexe, son statut reproducteur.

6.2 Les membres doivent tenir compte de l’espèce animale. Par conséquent, les membres mettent en place des interventions de circonstances, qui tiennent compte des besoins biologiques de l’animal conformément aux exigences de son espèce, notamment celles liées à sa sécurité, sa socialité, son espace vital, ses prédispositions génétiques, ses capacités de perception et d’expression, ses capacités cognitives, ses capacités d’apprentissage, son état physiologique, son état émotionnel.

6.3 Les membres doivent tenir compte de l’animal et de son système, défini par les éléments suivants :

a) Les interventions visent le bien-être et le développement optimal de l’animal en tant

qu’être sensible ;

b) Les interventions tiennent compte du système de l’animal, notamment de l’animal lui-même, de son environnement physique, des autres êtres vivants de son milieu et de leurs relations ;

c) Les interventions du membre reposent sur la collaboration ainsi que la confiance entre l’animal et l’humain ;

d) Les interventions du membre tiennent compte des aptitudes individuelles de chaque animal ;

e) Les membres informent le client que les effets d’une stratégie d’intervention peuvent varier de façon significative selon l’animal en interrelation avec son système ;

f) Les membres informent le client de l’importance de son implication dans la réussite de l’intervention.

6.4 Les membres doivent avoir recours à des méthodes d’intervention qui entraînent une intrusion minimale chez l’animal et dans son système, dans le respect de leur bien-être et de leur sécurité respective.

7. Relations avec les autres consultants en comportement du chat et exercice de la profession

7.1 Les membres se doivent d'être loyaux et intègres envers leurs confrères. Ils doivent donc s’abstenir de faire les choses suivantes:

a) Critiquer, calomnier ou médire un confrère ;

b) Revendiquer le mérite de travaux et interventions réalisés par un confrère ;

c) Détourner ou tenter de détourner la clientèle.

7.2 Les membres doivent s'abstenir d'exercer leur carrière dans des circonstances ou des états indignes, susceptibles de compromettre la qualité de leurs services ou pouvant nuire à la réputation ou à la dignité de la profession.

7.3 Les membres pourront exercer dans le domaine dans lequel ils exercent leurs activités professionnelles, comme travailleur autonome ou dans le cadre associatif ou en tant que salarié.

7.4 Il est interdit à tout consultant en comportement du chat d'utiliser ou de permettre que soit utilisée toute désignation pour laquelle il ne possède pas un certificat ou une attestation de compétence.

7.5 Tout membre appelé à collaborer avec un confrère doit préserver son intégrité professionnelle. Si on lui confie une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes, il peut demander d'en être dispensé.

7.6 Le bureau de l’association peut se réunir pour enquêter et proposer des conciliations ou sanctions éventuelles en cas d'actes dérogatoires au présent Code et au règlement intérieur de CATUS.

8. Conclusion

8.1 Les articles du présent Code sont modifiables et appelés à être complétés et améliorés suivant l'évolution de la situation professionnelle des consultants en comportement du chat.

8.2 Tout litige concernant l'interprétation du présent Code doit être soumis aux membres du bureau de CATUS qui verront à en préciser le sens et à en référer à l'assemblée générale des membres, le cas échéant.